mercredi 19 janvier 2011

Les mauvais coups de la droite - Article publié par Vonews

Réforme de la fiscalité : Jérôme Chartier (UMP) propose d’alléger l’ISF


Dans un rapport, le député-maire de Domont avance des propositions pour le grand chantier gouvernemental de 2011 sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Parmi ses réflexions, Jérôme Chartier propose d’exonérer de l'impôt sur la fortune (ISF) les contribuables au patrimoine inférieur à 4 millions d'euros et de taxer davantage les résidences principales et secondaires. Des idées qui ne font pas forcément l’unanimité dans son propre camp.
 Lundi soir, le député-maire UMP de Domont, chargé par son parti de réfléchir à la convergence franco-allemande en matière fiscale, a dévoilé ses recommandations. Parmi les mesures phares, Jérôme Chartier préconise notamment d’alléger l’ISF en réduisant le nombre de contribuables visés tout d’abord mais aussi en réduisant le taux d'imposition qui passerait d’une fourchette de 1,3 à 1,8% à 0,5%. Autre piste de réflexion : taxer la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale dont la valeur est supérieure à 1,2 M€. Cette proposition divise déjà le gouvernement. Si le ministre du Budget, interrogé ce matin sur i-Télé, a émis des réserves, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie et du Logement, y voit du bon sens. 

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