Suite des atteintes à la démocratie dans la commune d’Auvers sur Oise... Courriers au préfet et aux élus

                                       Courrier au préfet

Auvers sur Oise, le 17 janvier 2015

Objet : suite des atteintes à la démocratie dans la commune d’Auvers sur Oise

Monsieur le Préfet,

Je vous écris ce jour pour vous informer à nouveau des multiples atteintes à la démocratie que nous  subissons toujours à Auvers sur Oise, nous élus d’opposition, militants associatifs, citoyens. Ce courrier fait suite au précédent en date du 4 novembre 2014.

Le 4 novembre 2014, j’écrivais également à Mme Mézières, maire d’Auvers sur Oise à propos de la tribune du magazine numéro 2 (novembre 2014) de la ville «l’Auvers Mag». En effet, mes droits n’avaient pas été respectés je fus « oubliée » et privée d’espace d’expression réservé aux conseillers municipaux.

Sans réponse de sa part, je me suis permis de lui rappeler mon courrier lors du conseil municipal du 28 novembre 2014. Ce à quoi il m’a été répondu, sans reconnaître la bévue, qu’effectivement je n’avais pas eu d’espace d’expression, sans explication, et que si je le souhaitais je pourrais « même avoir un espace supplémentaire » dans le prochain numéro du magazine de la ville.

Force est de constater que le dernier numéro de l’Auvers Mag (numéro 3, janvier 2015) ne contient pas du tout d’espace d’expression pour l’opposition.

Vous trouverez ci-joint une copie du courrier envoyé à Mme Mézières à ce sujet.                 

Par ailleurs, il me semble que l’article 30 du règlement intérieur du conseil municipal, modifié lors du conseil municipal du 28 novembre 2014, ne respecte pas l’article L 2121-27-1 du CGCT puisque les conseillers n’appartenant pas à la majorité ne sont pas reconnus mais uniquement les groupes politiques constitués.

Enfin, le site internet de la ville d’Auvers sur Oise affiche un règlement intérieur de la cantine scolaire qui ne correspond pas à celui qui a été voté lors du conseil municipal du 22 septembre 2014. En effet, une phrase ne devrait pas y figurer : « Les enfants inscrits à l’école, en priorité ceux dont les deux parents travaillent, pourront bénéficier de cette prestation municipale sur présentation des attestations des employeurs. » puisque j’avais finalement obtenu son retrait.

Par la présente, je tiens à vous alerter de ces agissements et espère que ceux-ci cesseront au plus vite.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le préfet, l’expression de mes salutations respectueuses.

Nolwenn CLARK, conseillère municipale d’Auvers sur Oise

Courrier aux élus

Copie à Monsieur Névache, Préfet du val d’Oise

Auvers sur Oise, le 17 janvier 2015

Mme Mézières, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur Vincent DGS

Il y a quelques mois, le 4 novembre 2014, je vous écrivais à propos de la tribune du magazine numéro 2 (novembre 2014) de la ville, «l’Auvers Mag». En effet, vous n’aviez pas respecté mes droits et m’aviez «oubliée» en ce qui concerne l’espace d’expression réservé aux conseillers municipaux.

Sans réponse de votre part, je me suis permis de vous rappeler mon courrier lors du conseil municipal du 28 novembre 2014. Ce à quoi vous m’aviez répondu, sans reconnaître cette bévue, qu’effectivement je n’avais pas eu d’espace d’expression et que si je le souhaitais je pourrais « même avoir un espace supplémentaire » dans le prochain numéro du magazine de la ville.

Force est de constater que le dernier numéro de l’Auvers Mag, le numéro 3 de janvier 2015, ne contient pas du tout d’espace d’expression pour l’opposition. Pour mémoire, voici l’article L 2121-27-1 du Code général des Collectivités Territoriales : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Je me permets d’ailleurs de vous faire remarquer que la modification de l’article 30 du règlement intérieur du conseil municipal ne respecte pas l’article L 2121-27-1 du CGCT puisque vous ne reconnaissez pas les conseillers n’appartenant pas à la majorité mais uniquement les groupes politiques constitués. Je cite : «Article 30 - Les supports d'information générale. Dans le bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace égal est réservé à l'expression de chacun des groupes politiques constitués au sein du conseil municipal.»

Par conséquent, je vous demande par la présente, la modification du règlement intérieur du conseil municipal afin que celui-ci respecte le CGCT, ainsi qu’un rattrapage de l’espace d’expression de l’opposition dans les prochaines publications de la ville relatives à la gestion et aux réalisations du conseil municipal.

Soutenir la liberté d’expression de la presse et le journal Charlie Hebdo est une bonne chose, je vous saurais gré d’appliquer autant d’énergie pour faire vivre la liberté d’expression démocratique et citoyenne de notre ville.

Enfin, sachez que le règlement intérieur de la cantine scolaire affiché sur le site internet de la ville n’est pas celui voté lors du conseil municipal du 22 septembre 2014.

Dans l’attente de votre réponse,

Cordialement,

Nolwenn Clark, Conseillère municipale d’Auvers sur Oise