COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Auvers le 22/01/12 (par Hervé Mudry)

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Auvers le 22/01/12 (par Hervé Mudry)

1/ Minute de silence avec un « beau discours » de la Maire n°1, qui ne s’applique pas au personnel communal.

La Maire n°1, a à nouveau félicité la Maire n°1Bis pour l’obtention de sa légion d’honneur.

2/compte rendu du dernier conseil VAE, M.A.G. fait remarquer qu’il ne correspond pas à la réalité des débats (visiblement il n’est plus enregistré - 6 votes CONTRE

3/le budget, présentation ronflante de la Maire n°1, où rien n’est expliqué vraiment. Fait avec « l’aide des citoyens ». Base fiscale en augmentation, mais réduction des dotations. En raison de la baisse du franc suisse, les 2 mairesses nous ont fait le coup des emprunts toxiques, mais vite remises en place par VAE par JPB 2. Ce problème ayant été réglé sous l’ancienne mandature. Il n’y a pas de gros emprunts toxiques (1 ou 2 petits seulement à 8%)

4/Une motion est présentée par le FDG (N.C) concernant les dotations de l’Etat. La Mairesse n°1 a évincé le problème en disant ne pas comprendre ce texte « il commence où ? », « avant ou après Me Mézières ? les points, les virgules, que veut dire cette phrase ? »…Mieux vaut faire passer une élue pour une analphabète que de répondre sur le fond. VAE (J.L) a tenté d’intervenir, mais rien n’y fait « passons à la question suivante » telle est la réponse. POINT.

5/A la demande de VAE (M.A.G) sur l’audit (payé par la commune) concernant la gestion des comptes de l’ancienne municipalité. Réponse n°1 « il est privé, je n’ai pas à le transmettre »

6/Concernant les associations, la n°1 nous a expliqué que « pour la 1^ère fois  et qui ne se faisait pas avant, elle a convoqué les principales associations pour discuter de leur subventions » !

Dans les faits, baisse de 5% pour l’ensemble. Malgré une réserve (distribuée selon les besoins ?) La n°1bis a dit que « les associations doivent travailler ensemble, s’entraider !... les chantiers citoyens vont continuer ».

Sur la question des effectifs posée par le FDG (N.C), pas de véritables réponses.

7/La n°1 a « été fort surprise : «  pas de logements sociaux pour la ville au 1bis rue du GL de Gaulle. C’est la faute de l’ancienne municipalité ». Réponse immédiate de VAE (JPB) « vous n’avez pas voulu signer avec la préfecture le contrat de mixité sociale, soit 50% pour la ville au lieu de 20% (4 logements) d’où la reprise en main de la préfecture. Par contre, ce que n’a pas dit au conseil la n°1, c’est qu’elle a été convoquée par le préfet le 30 janvier pour l’application de la loi SRU.

8/Concernant le mur du Valhermeil, La Mairesse n°1 mélange 2 problèmes comme lui a fait remarquer VAE (JPB) : il ne peut y avoir de subvention que si la commune présente un projet chiffré contrairement à ce qu’elle prétend. Le risque d’effondrement de la colline, c’est une étude spécifique qui va du Valhermeil au Cordeville et concerne une vingtaine de maisons. On ne peut mettre dans la même enveloppe ces 2 problèmes dont les financements sont différents. Aurait-elle fait des promesses pendant sa campagne municipale ?

Dans l’ensemble, ce budget, c’est la fin des opérations de l’ancienne municipalité. Pas d’autres projets, seulement de la gestion courante.

9/Sur l’espace « jeunes », là c’est l’apothéose ! Vont être installées des caméras aux entrées de ville pour le contrôle des plaques, afin de suivre les dealers. La n°1 : « ils viennent ici parce que les autres villes ont des caméras ». La n° 1bis : « j’ai peur de la faune, la nuit rue Tagliana, et pas dans mon logement à ST Denis ».

M. Legrand dit « faire des rondes à minuit et appelle la gendarmerie. Je trouve des barrettes dans l’espace jeunes. Il faut protéger nos enfants ». M. Caffin, lui parle des vols au CTM. Un autre conseiller, de drogue dans le parc Van Gogh. Auvers devient la plaque tournante ».

VAE (E.S et M.A.G) précisent que l’expérience prouve que les caméras ne règlent pas le problème, mais réponse plus adéquate, par le recrutement d’animateurs. Les mairesses devraient arrêter de regarder Fox News.

10/ Et pour finir, la n°1 a refusé de répondre aux questions de VAE sous prétexte qu’elles sont arrivées trop tard « il y a des règles à respecter » ( la 1ère question concernait la tenue du salon de la BD ; la 2^ème, le logement attribué au DGS dans le logement d’urgence ; la 3^ème l’espace réservé à l’opposition dans « Auvers Mag »)

N°1 a consenti à répondre au FDG (N.C) : pour le SPF, la file d’attente est dehors par tous les temps et le local est trop petit. Que comptez - vous faire contre le manque de confidentialité dont souffre l’organisation du SPF ?

N°1 « s’étonne » que N.C ne s’aperçoive du problème que maintenant. «  La question est à régler entre le SPF et le Vestiaire » La réponse a été inaudible en raison du coup de gueule de Me Mezières (pas même interrompue par n°1Bis) du fait que N.Clark s’est levée et n’a pas voulu écouter la réponse puisque n°1 a refusé de prendre en compte les questions VAE

11/°1bis s’interroge. Elle voudrait officialiser la remise de cartes d’électeurs le 6 mars mais le 9, commence la campagne électorale. Quelle interprétation en ferait l’opposition ?

Question dans la salle : il est demandé l’ordre du jour. « oui ! mais n’est pas obligée de le faire »

FIN du CM (15 personnes ds la salle)

Résumé : ambiance délétère, et que dire de la démocratie dans cette enceinte ?

Suite des atteintes à la démocratie dans la commune d’Auvers sur Oise... Courriers au préfet et aux élus

                                       Courrier au préfet

Auvers sur Oise, le 17 janvier 2015

Objet : suite des atteintes à la démocratie dans la commune d’Auvers sur Oise

Monsieur le Préfet,

Je vous écris ce jour pour vous informer à nouveau des multiples atteintes à la démocratie que nous  subissons toujours à Auvers sur Oise, nous élus d’opposition, militants associatifs, citoyens. Ce courrier fait suite au précédent en date du 4 novembre 2014.

Le 4 novembre 2014, j’écrivais également à Mme Mézières, maire d’Auvers sur Oise à propos de la tribune du magazine numéro 2 (novembre 2014) de la ville «l’Auvers Mag». En effet, mes droits n’avaient pas été respectés je fus « oubliée » et privée d’espace d’expression réservé aux conseillers municipaux.

Sans réponse de sa part, je me suis permis de lui rappeler mon courrier lors du conseil municipal du 28 novembre 2014. Ce à quoi il m’a été répondu, sans reconnaître la bévue, qu’effectivement je n’avais pas eu d’espace d’expression, sans explication, et que si je le souhaitais je pourrais « même avoir un espace supplémentaire » dans le prochain numéro du magazine de la ville.

Force est de constater que le dernier numéro de l’Auvers Mag (numéro 3, janvier 2015) ne contient pas du tout d’espace d’expression pour l’opposition.

Vous trouverez ci-joint une copie du courrier envoyé à Mme Mézières à ce sujet.                 

Par ailleurs, il me semble que l’article 30 du règlement intérieur du conseil municipal, modifié lors du conseil municipal du 28 novembre 2014, ne respecte pas l’article L 2121-27-1 du CGCT puisque les conseillers n’appartenant pas à la majorité ne sont pas reconnus mais uniquement les groupes politiques constitués.

Enfin, le site internet de la ville d’Auvers sur Oise affiche un règlement intérieur de la cantine scolaire qui ne correspond pas à celui qui a été voté lors du conseil municipal du 22 septembre 2014. En effet, une phrase ne devrait pas y figurer : « Les enfants inscrits à l’école, en priorité ceux dont les deux parents travaillent, pourront bénéficier de cette prestation municipale sur présentation des attestations des employeurs. » puisque j’avais finalement obtenu son retrait.

Par la présente, je tiens à vous alerter de ces agissements et espère que ceux-ci cesseront au plus vite.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le préfet, l’expression de mes salutations respectueuses.

Nolwenn CLARK, conseillère municipale d’Auvers sur Oise

Courrier aux élus

Copie à Monsieur Névache, Préfet du val d’Oise

Auvers sur Oise, le 17 janvier 2015

Mme Mézières, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur Vincent DGS

Il y a quelques mois, le 4 novembre 2014, je vous écrivais à propos de la tribune du magazine numéro 2 (novembre 2014) de la ville, «l’Auvers Mag». En effet, vous n’aviez pas respecté mes droits et m’aviez «oubliée» en ce qui concerne l’espace d’expression réservé aux conseillers municipaux.

Sans réponse de votre part, je me suis permis de vous rappeler mon courrier lors du conseil municipal du 28 novembre 2014. Ce à quoi vous m’aviez répondu, sans reconnaître cette bévue, qu’effectivement je n’avais pas eu d’espace d’expression et que si je le souhaitais je pourrais « même avoir un espace supplémentaire » dans le prochain numéro du magazine de la ville.

Force est de constater que le dernier numéro de l’Auvers Mag, le numéro 3 de janvier 2015, ne contient pas du tout d’espace d’expression pour l’opposition. Pour mémoire, voici l’article L 2121-27-1 du Code général des Collectivités Territoriales : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Je me permets d’ailleurs de vous faire remarquer que la modification de l’article 30 du règlement intérieur du conseil municipal ne respecte pas l’article L 2121-27-1 du CGCT puisque vous ne reconnaissez pas les conseillers n’appartenant pas à la majorité mais uniquement les groupes politiques constitués. Je cite : «Article 30 - Les supports d'information générale. Dans le bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace égal est réservé à l'expression de chacun des groupes politiques constitués au sein du conseil municipal.»

Par conséquent, je vous demande par la présente, la modification du règlement intérieur du conseil municipal afin que celui-ci respecte le CGCT, ainsi qu’un rattrapage de l’espace d’expression de l’opposition dans les prochaines publications de la ville relatives à la gestion et aux réalisations du conseil municipal.

Soutenir la liberté d’expression de la presse et le journal Charlie Hebdo est une bonne chose, je vous saurais gré d’appliquer autant d’énergie pour faire vivre la liberté d’expression démocratique et citoyenne de notre ville.

Enfin, sachez que le règlement intérieur de la cantine scolaire affiché sur le site internet de la ville n’est pas celui voté lors du conseil municipal du 22 septembre 2014.

Dans l’attente de votre réponse,

Cordialement,

Nolwenn Clark, Conseillère municipale d’Auvers sur Oise

Hommage à Charlie Hebdo