La différence entre un centre de santé et une maison médicale

Aujourd’hui en France,  un des pays les plus riches de la planète, 33% des malades renoncent à se soigner pour des raisons économiques.

       Parce qu’il est immoral et inhumain que seuls ceux qui ont de l’argent puissent être soignés correctement et que tous les autres soient laissés pour compte.

       Parce que nous considérons que la santé doit être prise en charge par la collectivité, autant au niveau de l’état qu’au niveau d’une commune,

Parce que nous voulons une ville plus solidaire.

Prochainement un cabinet médical à Auvers sur Oise ?

Nous souhaitons engager la discussion avec les élus de la majorité et les professionnels intéressés pour qu’ils garantissent à tous l’accès aux soins sans dépassement d’honoraires, c'est-à-dire qu’ils respectent les tarifs conventionnés en secteur I.  
Madame le Maire a annulé le projet de maison médicale en centre-ville à cause de l'architecture du bâtiment et du manque de places de parking. Or les besoins de santé sont devenus urgents.  Le projet du plateau ne verra pas le jour avant plusieurs années.

C'est pourquoi nous proposons deux solutions pour la création d'un centre santé :

- dans l'ancienne maternelle Eugène Aubert 

- dans l'extension du centre-commercial 

Me Mezière nous a reçu le 16 juin....car nous proposions, pendant la campagne électorale municipale, la création d'un Centre de Santé. Nous lui avons donc exposé le projet, que vous pourrez consulter ci dessous, et nous étions dans l'attente que l'équipe Municipale nous sollicite à nouveau.  Dans la lettre aux Auversois du 25 septembre dernier, nous constatons que Madame le Maire reprend des atouts du fonctionnement d'un Centre de santé sur la ville   En effet, les jeunes médecins, à 60% des femmes, préfèrent le salariat et le travail en équipe. Sans nouvelle, nous avons envoyé un courriel le 9 novembre pour relancer le débat et nous sommes, à ce jour, toujours dans l'attente.

Qu'est ce qu'un centre de santé ?

Définis par la loi, ce sont des structures sanitaires de proximité qui dispensent des soins principalement de premier recours, sans hébergement.

- Ils mènent des actions de santé publique ainsi que des actions de prévention, d’éducation pour la santé, d’éducation thérapeutique des patients et des actions sociales :

- Ils sont très divers, polyvalents, médicaux, dentaires, infirmiers. On en dénombre 1398 installés  en France et 1200 sont en cours d'installation.

- Ils pratiquent le tiers payant. 

- Ils sont créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, soit par des établissements de santé. 

- Ils ont un projet de santé qui favorise l’accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d’actions de santé publique.

- Les médecins et les professionnels soignants qui exercent en centre de santé sont salariés.

- Les centres ont créé de nouvelles pratiques dites d’équipe, coordonnées autour d’un dossier médical commun. 

Promoteurs de la médecine globale et sociale, en lien avec les acteurs médicosociaux et associatifs, ils collaborent avec les réseaux de soins et les hôpitaux de service public.

Les centres de santé sont de fait des établissements de

service public de santé ambulatoires même si la loi ne les reconnait pas comme tels. Malgré tout un rapport de l'IGAS de juillet 2013 change la donne, car à terme les soins reviennent moins chers à la Sécurité Sociale, du fait de la prise en charge globale autour d'un dossier commun.

Qu'est ce qu'une maison médicale ?

C’est une personne morale constituée entre des professionnels libéraux, médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens qui assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours et, le cas échéant, de second recours. 

Il n’y a pas de « labellisation », toute structure peut s’appeler maison de santé. Par contre, dès que des financements publics sont sollicités, elle doit répondre à un cahier des charges de la DGOS : au moins deux médecins généralistes et un au moins un professionnel paramédical (infirmier, kinésithérapeute…). Les professionnels des maisons de santé restent dans un cadre d’exercice libéral.

Qu'est ce qui différencie un centre de santé d'une maison médicale ? 

1. Le respect des tarifs opposables : il garantit l’accès aux soins à tous les assurés sociaux sans dépassements d’honoraires. Rien n’oblige encore ce jour les maisons de santé à respecter les tarifs conventionnés de secteur 1. Lors du débat de la loi Fourcade, le gouvernement a confirmé que seuls les centres de santé ont cette obligation, du respect des tarifs opposables.

2. L’accessibilité sociale : les centres pratiquent obligatoirement le tiers payant. Ils ont passé des conventions avec les complémentaires pour offrir la dispense de frais totale à la majorité de leurs usagers. Par cela, ils participent à la réduction des inégalités sociales de santé, offrant les mêmes services à chacun quel que soit son statut social.

A contrario, la médecine libérale ne propose qu’à titre exceptionnel le tiers payant et la dispense de frais. Beaucoup trop de médecins libéraux limitent (refusent parfois) l’accès des bénéficiaires de la CMU et de l’AME à leur consultation. Les maisons de santé libérales n’ont aucune obligation supplémentaire vis-à-vis de ces usagers ni aucune mission spécifique pour participer à la réduction des inégalités sociales de santé.

3. Des pratiques innovantes et modernes : les centres de santé ont développé une pratique fondée sur la médecine d’équipe autour d’un dossier médical commun. Elle apparaît aux yeux de tous, et des jeunes soignants en particulier qui les plébiscitent, comme un facteur d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. C’est le point qui rapproche les centres de santé et les maisons de santé qui aspirent aussi à des pratiques semblables. Mais là où les centres de santé ont acquis une compétence forgée par 60 années d’expérience, les maisons de santé se trouvent confrontées à de nombreuses difficultés limitant le développement de ces pratiques, en lien avec le statut libéral des soignants qui y exercent et les conflits d’intérêt qu’il peut susciter.

4. Un outil de santé publique de proximité : les centres de santés sont des partenaires des collectivités. Ils savent mener efficacement des actions de dépistage, de prévention, de promotion de la santé adaptés aux besoins sanitaires des populations. Ils sont aussi des outils de recueil d’information de la santé des populations et de veille sanitaire. Tout reste à faire pour les maisons de santé.

5. Une pratique éthique : le choix du salariat comme mode de rémunération est identitaire des centres de santé et de la médecine qui y est pratiquée. Il rompt le principe de paiement direct de l’acte médical entre le patient et le soignant, et le lien entre rémunération et productivité du praticien. Le paiement à l’acte direct reste la pratique des médecins libéraux exerçant en maison de santé.

6. Des pratiques efficaces : la qualité et l’efficacité des centres de santé sont reconnus par leurs usagers et par les acteurs de santé (hôpitaux, réseaux…) qui passent convention avec eux. L’étude éPIDAURE menée en 2009 auprès de 14 000 usagers de 21centres de santé a démontré que les centres remplissaient leur rôle social accueillant jusqu’à deux fois plus d’usagers en situation de vulnérabilité sociale que la médecine libérale sur le même territoire.

Cette même étude a montré aussi que pour les patients suivis par un médecin traitant en centre de santé, les dépenses de santé générées pouvaient être moins élevées que pour des patients suivis par les médecins libéraux.

7. Des financements insuffisants, oui, mais pour… les deux modèles ! : les centres de santé présentent un coût de fonctionnement structurel qui est lié à leurs

missions sociales et à leurs pratiques (rapport IGAS juillet 2013). Ce coût n’est pas couvert par leur principale source de recettes, le paiement des actes. Il est évalué en moyenne entre 10 et 15% (3,5 €/acte) et pris en charge, par défaut des institutions (CNAM, ARS…), par leurs gestionnaires, municipalité, mutuelles, associations. Le rapport de l’IGAS a émis 20 préconisations qui permettront aux centres de réduire significativement leur déséquilibre économique. Les maisons de santé connaissent le même problème de financement pour développer réellement des pratiques d’équipe et s’inscrire dans des actions de santé publique. Elles postulent aux mêmes financements publics que les centres sans devoir respecter en contrepartie des missions de service public.

Le projet est tout à fait viable pour Auvers, ce n'est qu'une question de volonté politique.

Le Front de gauche Sausseron